Conditions générales d'utilisation

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après dénommées « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du site internet assurhorizon.fr (ci-après dénommé le « Site ») édité par Assur'Horizon SA.

L'accès au Site et son utilisation impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez vous abstenir d'utiliser le Site.

Assur'Horizon SA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est donc conseillé de consulter régulièrement cette page.

Article 2 - Définitions

Dans les présentes CGU, les termes suivants ont la signification qui leur est donnée ci-après :

• « Site » : désigne le site internet accessible à l'adresse assurhorizon.fr et l'ensemble de ses pages et fonctionnalités
• « Utilisateur » : désigne toute personne qui accède au Site et l'utilise
• « Client » : désigne tout Utilisateur ayant souscrit un contrat d'assurance auprès d'Assur'Horizon SA
• « Contenu » : désigne l'ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, etc.)
• « Services » : désigne l'ensemble des fonctionnalités et services proposés sur le Site
• « Espace Client » : désigne l'espace personnel sécurisé accessible aux Clients après authentification

Article 3 - Accès au Site

3.1 Accessibilité

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts relatifs à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur.

3.2 Disponibilité

Assur'Horizon SA s'efforce de maintenir le Site accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, Assur'Horizon SA se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison, sans préavis ni indemnité.

Assur'Horizon SA ne saurait être tenue responsable des éventuelles interruptions du Site et de leurs conséquences pour l'Utilisateur ou tout tiers.

3.3 Prérequis techniques

L'Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique et de son accès à Internet. Il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses données et/ou logiciels contre la contamination par d'éventuels virus circulant sur Internet.

Article 4 - Services proposés

Le Site propose les services suivants :

• Présentation des offres d'assurance d'Assur'Horizon SA (auto, habitation, santé, prévoyance, professionnel)
• Simulation tarifaire et demande de devis en ligne
• Formulaire de contact et de demande d'information
• Accès aux documents d'information précontractuelle
• Publication d'articles et conseils en matière d'assurance
• Espace Client sécurisé pour les Clients (consultation des contrats, déclaration de sinistre, téléchargement de documents)

Ces services sont fournis à titre informatif et ne constituent pas une offre de contrat d'assurance. La souscription d'un contrat est soumise à l'acceptation par Assur'Horizon SA après étude du dossier.

Article 5 - Espace Client

5.1 Création de compte

L'accès à l'Espace Client est réservé aux Clients d'Assur'Horizon SA. Les identifiants de connexion sont communiqués lors de la souscription du premier contrat.

5.2 Sécurité du compte

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte avec ces identifiants est réputée avoir été effectuée par le Client lui-même. En cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse de ses identifiants, le Client doit en informer immédiatement Assur'Horizon SA.

5.3 Exactitude des informations

Le Client s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de l'utilisation de l'Espace Client. Il s'engage également à mettre à jour ces informations en cas de changement de sa situation personnelle.

Article 6 - Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Site conformément à sa destination et aux présentes CGU
• Ne pas tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du Site, notamment par l'introduction de virus, l'envoi de requêtes massives ou toute autre action malveillante
• Ne pas collecter ou exploiter les données présentes sur le Site à des fins commerciales non autorisées
• Fournir des informations exactes et complètes lors de l'utilisation des formulaires
• Ne pas usurper l'identité d'un tiers ou créer de faux comptes
• Respecter les droits de propriété intellectuelle d'Assur'Horizon SA et des tiers
• Ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs

En cas de non-respect de ces obligations, Assur'Horizon SA se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l'accès de l'Utilisateur au Site, sans préjudice de tous dommages et intérêts.

Article 7 - Propriété intellectuelle

7.1 Droits d'Assur'Horizon SA

L'ensemble des éléments constituant le Site (structure, textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, bases de données, etc.) est la propriété exclusive d'Assur'Horizon SA ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

7.2 Utilisation autorisée

L'Utilisateur est autorisé à consulter le Site et à télécharger ou imprimer des pages du Site pour son usage personnel et non commercial, sous réserve de ne pas modifier le Contenu et de conserver toutes les mentions de propriété intellectuelle.

7.3 Utilisations interdites

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, exploitation commerciale de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'Assur'Horizon SA.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 8 - Limitation de responsabilité

8.1 Informations du Site

Les informations présentées sur le Site sont fournies à titre indicatif et général. Elles ne sauraient constituer un conseil personnalisé en matière d'assurance. L'Utilisateur est invité à contacter un conseiller Assur'Horizon pour toute question relative à sa situation personnelle.

Assur'Horizon SA s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, Assur'Horizon SA ne peut garantir l'exactitude, la précision, l'exhaustivité ou l'actualité des informations mises à disposition.

8.2 Dommages

Assur'Horizon SA ne saurait être tenue responsable :

• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site
• Des dommages résultant de l'utilisation frauduleuse par un tiers des moyens de paiement de l'Utilisateur
• Des dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations du Site
• Des dommages résultant de virus contractés sur le Site ou sur des sites tiers

8.3 Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet tiers. Assur'Horizon SA n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou les services qu'ils proposent.

Article 9 - Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le Site est décrit dans notre Politique de confidentialité.

L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette politique avant d'utiliser le Site et y adhérer sans réserve.

Article 10 - Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience de navigation de l'Utilisateur. Pour plus d'informations sur les cookies et leur gestion, veuillez consulter notre Politique de cookies.

Article 11 - Liens hypertextes vers le Site

La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l'accord préalable et écrit d'Assur'Horizon SA. Les demandes d'autorisation doivent être adressées à [email protected].

En aucun cas, l'autorisation de créer un lien hypertexte ne confère un droit quelconque sur le Contenu du Site.

Article 12 - Modification des CGU

Assur'Horizon SA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques.

Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de l'utilisation du Site par l'Utilisateur. Toute modification prend effet dès sa publication sur le Site.

L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Article 13 - Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU étaient déclarées nulles ou inapplicables en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderaient toute leur force et leur portée.

Article 14 - Non-renonciation

Le fait pour Assur'Horizon SA de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'Utilisateur à l'une quelconque des obligations visées aux présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 15 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, et après échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

Préalablement à toute action judiciaire, l'Utilisateur s'engage à tenter de résoudre le litige à l'amiable en adressant une réclamation écrite à Assur'Horizon SA.

Article 16 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation du Site, vous pouvez contacter Assur'Horizon SA :