Politique de confidentialité

Introduction

Assur'Horizon SA, en qualité de responsable de traitement, attache une grande importance à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée.

La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Cette politique s'applique à l'ensemble des données personnelles collectées via notre site internet assurhorizon.fr, nos applications mobiles, nos agences, notre centre d'appels et tout autre canal de communication avec nos clients et prospects.

Responsable de traitement

Notre Délégué à la Protection des Données est votre interlocuteur privilégié pour toute question relative au traitement de vos données personnelles et à l'exercice de vos droits.

Données collectées

Dans le cadre de nos activités, nous sommes amenés à collecter et traiter les catégories de données personnelles suivantes :

Données d'identification

• Nom, prénom, civilité
• Date et lieu de naissance
• Nationalité
• Numéro de pièce d'identité (dans certains cas)

Coordonnées

• Adresse postale
• Adresse email
• Numéro de téléphone (fixe et mobile)

Données relatives à votre situation

• Situation familiale (célibataire, marié, pacsé, etc.)
• Nombre de personnes au foyer
• Profession et catégorie socioprofessionnelle
• Revenus (pour certains produits d'assurance)

Données relatives aux biens assurés

• Caractéristiques du véhicule (marque, modèle, immatriculation, etc.)
• Caractéristiques du logement (surface, nombre de pièces, type de bien, etc.)
• Historique des sinistres

Données de santé

• Uniquement pour les contrats de complémentaire santé et prévoyance
• Collectées avec votre consentement explicite
• Traitées avec des mesures de sécurité renforcées

Données de connexion

• Adresse IP
• Type de navigateur et système d'exploitation
• Pages visitées et parcours de navigation
• Date et heure de connexion

Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion de votre demande de devis et souscription de contrat : étude de votre demande, établissement du devis, émission du contrat
• Exécution et gestion de votre contrat d'assurance : encaissement des cotisations, édition des documents contractuels, gestion des modifications
• Gestion des sinistres et des prestations : instruction des dossiers, expertise, indemnisation
• Respect de nos obligations légales et réglementaires : lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, obligations fiscales, réponse aux réquisitions des autorités
• Prévention de la fraude à l'assurance : détection et prévention des tentatives de fraude
• Amélioration de nos services : analyse statistique, amélioration de l'expérience client, développement de nouveaux produits
• Envoi de communications commerciales : uniquement avec votre consentement préalable
• Gestion de la relation client : réponse à vos demandes, gestion des réclamations

Bases légales

Selon les finalités, le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :

• L'exécution du contrat d'assurance : pour la gestion de votre contrat, le traitement de vos sinistres et le versement des prestations
• Le respect de nos obligations légales : pour les obligations de lutte contre le blanchiment, les déclarations fiscales et la réponse aux réquisitions
• Votre consentement : pour le traitement des données de santé et l'envoi de communications commerciales
• Notre intérêt légitime : pour la prévention de la fraude, l'amélioration de nos services et la sécurité de nos systèmes

Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants, dans la limite de ce qui est nécessaire à l'accomplissement des finalités décrites :

• Les services internes d'Assur'Horizon habilités (service commercial, service sinistres, service client, etc.)
• Nos réassureurs et co-assureurs
• Nos prestataires techniques (hébergement, maintenance informatique, éditeurs de logiciels)
• Les experts mandatés pour l'évaluation des sinistres
• Les organismes de santé (médecin conseil) pour les contrats santé et prévoyance
• Les autorités de contrôle et administrations en cas d'obligation légale
• Les organismes professionnels du secteur de l'assurance (AGIRA, FVA, etc.)

Ces destinataires sont soumis aux mêmes obligations de confidentialité et de sécurité que nous.

Transferts hors Union Européenne

Vos données personnelles sont principalement traitées au sein de l'Union européenne.

Dans le cas où un transfert vers un pays situé hors de l'Union européenne serait nécessaire, Assur'Horizon s'assure de la mise en place de garanties appropriées pour protéger vos données :

• Clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne
• Règles d'entreprise contraignantes (BCR) approuvées par les autorités de contrôle
• Décision d'adéquation de la Commission européenne pour le pays destinataire

Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée limitée, en fonction de la finalité du traitement :

• Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact
• Données des clients : durée du contrat + 10 ans (prescription légale en matière d'assurance)
• Données de sinistres : 10 ans à compter de la clôture du dossier
• Données de connexion : 13 mois
• Données relatives aux réclamations : 5 ans à compter de la clôture du dossier

À l'issue de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes vous concernant
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans certains cas prévus par la réglementation
• Droit à la limitation du traitement : restreindre temporairement le traitement de vos données dans certaines situations
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre organisme
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment pour les traitements fondés sur le consentement, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait
• Droit de définir des directives : relatives au sort de vos données après votre décès

Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits de plusieurs manières :

• Par email à notre DPO : [email protected]
• Par courrier : DPO Assur'Horizon, 15 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris
• Depuis votre espace client en ligne

Nous vous répondrons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la réglementation, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

Cookies

Le site assurhorizon.fr utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et nous permettre de mesurer l'audience du site.

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la consultation d'un site internet. Il permet de mémoriser certaines informations relatives à votre navigation.

Types de cookies utilisés

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (authentification, sécurité, mémorisation du panier). Ils ne nécessitent pas votre consentement.
• Cookies de performance : permettent de mesurer l'audience du site et d'analyser son utilisation pour en améliorer le fonctionnement.
• Cookies de fonctionnalité : permettent de personnaliser votre expérience (langue, préférences d'affichage).

Gestion des cookies

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment :

• Via le bandeau de consentement affiché lors de votre première visite
• En cliquant sur le lien "Gestion des cookies" en pied de page
• En configurant les paramètres de votre navigateur

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Sécurité

Assur'Horizon met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction.

Ces mesures incluent notamment :

• Le chiffrement des données sensibles en transit et au repos
• Des contrôles d'accès stricts basés sur le besoin d'en connaître
• La journalisation des opérations sur les données
• La formation régulière du personnel à la protection des données
• Des audits de sécurité réguliers de nos systèmes d'information
• Des plans de continuité d'activité et de reprise après sinistre

Modifications de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou de nos pratiques.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou via une notification sur notre site internet. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de toute modification.

Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données :