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Éditeur du site

Raison sociale : Assur'Horizon SA

Forme juridique : Société Anonyme au capital de 5 000 000 euros

Siège social : 15 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France

RCS : Paris B 123 456 789

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 12 123456789

Téléphone : 01 23 45 67 89

Email : [email protected]

Directrice de la publication : Catherine Leroy, Présidente Directrice Générale

Hébergeur

Raison sociale : OVH SAS

Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Téléphone : 1007

Site web : www.ovhcloud.com

Activité d'assurance

Assur'Horizon SA est une entreprise d'assurance agréée par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) pour pratiquer les opérations d'assurance.

Autorité de contrôle : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)

Adresse ACPR : 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09

Site web : www.acpr.banque-france.fr

Assur'Horizon SA est membre de la Fédération Française de l'Assurance (FFA).

La garantie financière et l'assurance de responsabilité civile professionnelle d'Assur'Horizon SA sont conformes aux exigences des articles L512-6 et L512-7 du Code des assurances.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site assurhorizon.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels) est la propriété exclusive d'Assur'Horizon SA ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

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La Médiation de l'Assurance

TSA 50110

75441 Paris Cedex 09

Site web : www.mediation-assurance.org

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Dernière mise à jour : Janvier 2024

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